1robedemariage.fr » Mariage » Tout savoir sur le contrat de mariage

Tout savoir sur le contrat de mariage

Pourquoi faire un contrat de mariage ? C’est quoi un contrat de mariage ? Qui est concerné ? Dans quels cas cela se produit ?

Toutes ces questions sur le contrat de mariage sont fréquentes et on les entend souvent. Cet article est là pour vous apporter des réponses qualitatives à vos interrogations.

Contrat de mariage

C’est quoi un contrat de mariage ?

Un contrat de mariage est un contrat qui vous permet de ne plus faire partie du régime matrimonial. Toutefois, les jeunes mariés peuvent s’échapper de ce régime. C’est possible avec le contrat de mariage. Il s’agit d’un acte juridique qui précise quels sont les statuts et le sort des biens des deux mariés. Ce contrat est effectif pendant toute la durée du mariage jusqu’à sa dissolution (c’est-à-dire, jusqu’au divorce).

Ce contrat peut se réaliser avant, pendant ou après le mariage. Mais il ne faut pas dépasser la durée légale de 2 ans à compter de la date du mariage.

Avoir plus d’informations sur le contrat de mariage

Bien évidemment, ce contrat de mariage n’est pas obligatoire. Ce sont les deux mariés qui décident, avec leur consentement unique, de savoir si oui ou non, ils décident d’établir un contrat de mariage. S’il n’y a pas de contrat de mariage, c’est le régime matrimonial classique, de droit commun, qui est appliqué.

Le contrat de mariage notaire est lui une sorte d’obligation légale. C’est-à-dire que le contrat de mariage doit impérativement être rédigé devant le notaire. C’est la loi française qui l’impose.

Il existe 4 grands types de contrats de mariage, les voici :

  • Le régime communautaire ou le régime de la communauté universelle,
  • Le régime séparatiste ou encore le contrat de mariage séparation de biens,
  • Le régime de la communauté réduite aux acquêts,
  • Le régime de la participation aux acquêts.

Vous pouvez réaliser un contrat de mariage universel. C’est-à-dire que dans ce cas-là tous les biens qui appartiennent au couple sont mis en commun. Aucune distinction est effectuée à propos des biens qui ont été acquis avant ou pendant le mariage. Les biens provenant d’une donation sont également mis sous le compte du contrat de mariage universel.

En ce qui concerne le contrat de mariage aux acquêts, il y a deux types. C’est une démarche basique, surtout quand aucune démarche n’a été appliquée par les époux, c’est donc une démarche par défaut. Ce contrat permet ainsi d’indiquer que chaque époux peut conserver les biens qu’il avait avant le mariage.

Les biens acquis pendant le mariage sont ainsi partagés et appartiennent aux deux. Quant à l’autre type de contrat de mariage avec la participation aux acquêts, c’est une sorte de mix entre le type précédent et la séparation des biens. Ainsi pendant toute la durée du mariage, tous les époux conservent le libre droit sur leurs biens. En revanche, si divorce il y a, c’est le régime de la communauté aux acquêts qui prend le relais.

Quel est le prix d’un contrat de mariage ? Peut-on le modifier ?

Le contrat de mariage prix est une donnée qui varie en fonction du notaire et du département dans lequel vous établirez le contrat de mariage. De manière générale, il oscille entre 350 et 500€.

Le contrat de mariage peut être modifié. Cependant les modifications doivent être effectuées sous certaines conditions, c’est-à-dire, qu’il doit y avoir plus de 2 ans qui se sont écoulés entre la date de la modification et la signature du contrat de mariage, et que les deux époux soient consentants.

Pour modifier le contrat de mariage après mariage, il faudra nécessairement retourner devant le notaire ! Si le divorce, un jour, a lieu, alors c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui va être mis en place. A savoir : un divorce sans contrat de mariage est possible.

Avec toutes ces informations, vous êtes maintenant au courant de toutes les subtilités du contrat de mariage. Le contrat de mariage n’est pas un contrat à prendre à la légère. Mais encore une fois, rappelons-le, que ce n’est pas obligatoire.

Ne loupez pas les chroniques